Programme

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Introduction : "Les grandes lignes de la réforme du CSA pour les fiscalistes",

par Monsieur le Ministre Koen GEENS.

"Siège statutaire, siège réel : lois applicables et conséquences pratiques",

par Monsieur Roman AYDOGDU et Madame Isabelle RICHELLE.

"Les opérations sur le capital : apports, augmentations et réductions de capital : nouveaux aspects de droit des sociétés et conséquences fiscales",

par Monsieur Olivier BERTIN.

Pause café

"Code des sociétés et des associations : de nouveaux développements quant à la "primauté" du droit comptable sur le droit fiscal",

par Monsieur Michel DE WOLF.

Panel, sous la présidence de Monsieur Melchior WATHELET.

Lunch

"Le nouveau CSA et la fiscalité des restructurations",

par Monsieur Eric VON FRENCKELL.

"Nouveau CSA et aspects de planification patrimoniale",

par Monsieur Luc HERVE.

Pause café

"Conséquences fiscales du nouveau CSA pour les associations",

par Madame Sabine GARROY.

Panel, sous la présidence de Monsieur François STEVENART MEEUS.

Conclusions