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Introduction
par Monsieur Jean-Michel Degée.
"Dix et un ans après la transposition de la Directive fusions transnationales : un état des lieux",
par Monsieur Edoardo Traversa.
"L'impact du nouveau Code des sociétés et des associations sur les réorganisations de sociétés",
par Monsieur Daniel Garabedian.
"La disposition anti-abus en matière de réorganisations",
Pause café
"Transferts de siège et transfert d'actifs vers des succursales - Les exit taxes",
"L'incidence de la jurisprudence de la Cour de justice sur la fiscalité des réorganisations",
Débat
Conclusions,
Cocktail
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