Event 9.0 - Conférence
La transposition en droit belge de la directive fusions.
Le droit fiscal des réorganisations
La fiscalité a longtemps été un obstacle aux réorganisations internationales de sociétés. La Directive Fusions de l’Union européenne devait lever cet obstacle pour permettre les regroupements paneuropéens de sociétés. Il était utile de retracer l’évolution de la fiscalité des réorganisations en Belgique depuis la transposition en droit belge de la Directive Fusions, à la lumière du droit de l’Union, de la jurisprudence de la Cour de justice et de la récente réforme du droit des sociétés.
HEC Liège, la Faculté de droit, de science politique et de criminologie de l'ULiège ainsi que le Tax Institute de l'ULiège vous proposent cette conférence organisée dans le cadre des "10 + 1" ans du Master de spécialisation en droit fiscal.
Quand ? le mardi 11 février 2020 de 14h00 à 18h00.
Où ? Fondation Universitaire de Bruxelles, Salle Félicien Cattier, Rue d'Egmond 11 à Bruxelles.
Pour qui ? Avocats, Comptables, Fiscalistes, Magistrats, Membres des administrations, Réviseurs, Universitaires, ...
Personnes de contact :
Laetitia DEBRAZ - Tél. : +32 4 232 73 21 - laetitia.debraz@uliege.be
Catherine FETT - Tél. : +32 4 366 31 57 - catherine.fett@uliege.be