"10 + 1 " ans du Master de spécialisation en droit fiscal

À LA FRONTIÈRE ENTRE LE RESPECT DE LA VIE PRIVÉE ET LA SURVEILLANCE DE MASSE

Les algorythmes sont utilisés par les entreprises pour cibler leur clientèle de la manière la plus efficace possible, ou pour sélectionner les meilleurs collaborateurs. Les autorités publiques y recourent de plus en plus fréquemment notamment pour prévenir ou poursuivre la criminalité, pour calculer les dépenses forfaitaires à déduire de la base imposable ou encore pour sélectionner les contribuables à contrôler. Les services secrets utilisent des algorythmes big data de manière encore plus intrusive pour protéger la sécurité nationale. En théorie, l’analyse big data combinée avec les apports de l’économie comportementale peut rendre l’imposition quasiment invisible pour le contribuable et ainsi accroître l’efficience et l’efficacité pour l’Etat et la commodité pour le contribuable. Cependant, les démocraties libérales sont fondées sur le concept d’autonomie personnelle et de libre choix de l’individu. Les interférences avec cette autonomie personnelle sont soumises à des conditions strictes. La conférence sera consacrée plus spécifiquement à discuter de la manière dont l’analyse big data peut être utilisée pour assurer l’établissement et le recouvrement de l’impôt sans mettre en péril les valeurs fondamentales d’une société démocratique et libérale.

Le Professeur Tina EHRKE-RABEL est titulaire de la chaire de droit fiscal à l’Université de Graz (Autriche) où elle dirige également le « Institute of Tax and Fiscal Law ». Ses recherches les plus récentes sont centrées sur les liens entre les nouvelles technologies et la fiscalité.